Le droit européen et en particulier les questions de droit de la concurrence et du marché interne représentent des problématiques constantes pour les entreprises que nous représentons. Le droit européen est également la matrice commune de tous nos avocats, bien qu’ils aient à leur actif des parcours de formation différents.
Notre présence à Bruxelles, observatoire irremplaçable pour suivre l’évolution de la règlementation communautaire, est ainsi une nécessité et, en même temps, un facteur de compétitivité stratégique.
Durant toutes ces années, nous avons fourni une assistance judiciaire et extra judiciaire à des entreprises et entités publiques pour des violations des règlementations en matière d’ententes, d’abus de positions dominantes ainsi que de libre circulation des marchandises et des prestations de services au sein du marché interne. Dans ce contexte, nous intervenons fréquemment au Tribunal et à la Cour de Justice.
Nous suivons également des problématiques relatives aux aides d’Etat et, pour les questions de dommages et intérêts qui s’y rattachent, nous représentons nos clients devant les juridictions nationales.
Relevant Cases
- Assistance durant les phases pré contentieuses et du contentieux relatif à l’entente du « ciment» qui a impliqué de nombreuses entreprises dans différents pays membres.
- Assistance durant la phase du contentieux devant les juridictions européennes en relation à l’entente « du carton »
- Assistance judiciaire devant le Tribunal de l’UE dans des procédures relatives aux ententes qui ont impliquées les entreprises opérant dans le secteur de la vente/ production des accessoires sanitaires.
- Assistance judiciaire devant le Tribunal et la Cour de justice de l’UE dans le cadre de la décision relative aux aides d’Etat concédées aux entreprises ayant leur siège dans le territoire vénitien et zones limitrophes.
- Assistance extra judiciaires dans des problématiques liées à la reconnaissance des diplômes et à la libre prestation de ces activités professionnelles sur le marché interne.
