Propriété intellectuelle
Nous assistons les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine d’actifs immatériels. Notre équipe d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle intervient en matière de marques et autres signes distinctifs, droit d’auteur, savoir-faire confidentiel (y compris pour la protection des actifs informatiques tels que logiciels et bases de données), brevets, dessins et modèles, ainsi que pour la prévention et la répression de la concurrence déloyale.
Technologies de l’information
Dans le domaine numérique, nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats liés à des projets IT, par exemple pour la fourniture ou le développement de logiciels, de plateformes, et pour la prestation de services informatiques.
L’équipe possède une expertise pointue sur l’ensemble des thématiques clés du secteur IT, telles que l’intelligence artificielle, la blockchain, les signatures électroniques et les systèmes d’identification numérique (règlement eIDAS), les réglementations applicables à l’Internet des objets (IoT) et aux projets data-driven (Data Act, Data Governance Act).
Nous suivons de manière constante les évolutions en matière de legaltech, et pouvons accompagner les directions juridiques dans l’adoption d’outils technologiques adaptés à leurs activités.
E-commerce
Nous disposons d’une expérience consolidée dans la structuration de projets d’e-commerce, y compris pour leurs aspects contractuels (B2B et B2C), ainsi qu’une connaissance approfondie des divers enjeux de conformité applicables au commerce électronique (p. ex. : RGPD, protection des consommateurs, obligations imposées aux plateformes en ligne, liberté de prestation et d’établissement dans l’Union européenne, conformité des produits et responsabilité élargie du producteur, accessibilité numérique pour les personnes handicapées).
Protection des données et cybersécurité
Nous intervenons en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité, tant pour assurer la conformité à la réglementation européenne et nationale (RGPD, NIS2, DORA, Cyber Resilience Act) que pour accompagner les clients victimes de fraudes ou d’incidents informatiques dans les actions de remédiation et de mitigation.
Une attention particulière est portée à la responsabilité des administrateurs, au contrôle de la supply chain et aux risques liés aux tiers.
Nous accompagnons également les groupes d’entreprises, y compris multinationaux, dans l’adoption et le maintien d’une stratégie de gestion du risque cyber tenant compte des spécificités de leurs relations internes et de leur implantation dans plusieurs pays.
Representative Matters
- Assistance dans plusieurs litiges relatifs à la titularité de droits de propriété intellectuelle issus de coproductions cinématographiques internationales.
Assistance à une entreprise du secteur chimique dans un cas de tentative d’appropriation illicite de secrets industriels et révision complète des instruments juridiques de protection de la confidentialité et de la propriété industrielle.
- Support, côté vendeur comme côté acquéreur, dans de nombreuses opérations de M&A motivées par la technologie développée par la cible (brevets, plateformes numériques).
- Accompagnement de groupes italiens de premier plan dans l’IT et la santé dans la mise en œuvre de la directive NIS2 et formation des administrateurs et dirigeants à la gestion adéquate du risque cyber.
Assistance à la filiale italienne d’un groupe européen de cybersécurité en matière de privacy, conformité NIS2, e-commerce et droit de la consommation.
- Accompagnement et audits auprès des différentes filiales européennes d’un groupe chinois de dispositifs médicaux, sur un large éventail d’exigences de conformité au niveau UE, incluant privacy, cybersécurité, conformité à l’AI Act, adoption de signatures électroniques conformes à eIDAS.
- Accompagnement de diverses sociétés suite à des fraudes informatiques de type business email compromise, avec lancement des actions nécessaires au recouvrement des fonds soustraits.
- Assistance à plusieurs plateformes d’e-commerce concernant le respect des obligations qui leur incombent en matière de responsabilité élargie du producteur (EPR).
