Le groupe Environment, Industrial Real Estate & Urban Planning, accompagne les entreprises dans toutes les problématiques de droit de l’environnement (installations classées, pollution, amiante) et de droit public (urbanisme, contrat public, domanialité publique) qu’elles peuvent rencontrer dans l’exploitation, l’acquisition ou la vente d’immeubles ou de sociétés.
Nous réalisons les audits d’acquisition et de vente pour identifier les problématiques et proposer des mesures de régularisation. En particulier, nous sécurisons les opérations en intégrant les aspects réglementaires dans la documentation contractuelle (ventes, financements, montages). Nous rédigeons ainsi les clauses environnementales des contrats d’acquisition ou de vente des immeubles et des baux, ainsi que les garanties de passif des contrats de cession de société.
Notre groupe assiste également les clients dans leurs démarches réglementaires, l’analyse des risques et la gestion de crise en les accompagnant dans leurs relations avec les administrations et dans la gestion de procédures complexes. Nous intervenons ainsi sur toutes les problématiques réglementaires et contractuelles liées aux projets immobiliers ou d’aménagement (autorisations de construire ou d’exploiter, contraintes administratives jusqu’à la rédaction des contrats pour l’exploitation des centrales photovoltaïques). Nous avons une expérience particulière dans le domaine de la logistique, des data centers, des infrastructures et des sites industriels.
Nous intervenons enfin sur les sujets d’investissement ESG en vérifiant notamment la conformité des acquisitions à la réglementation environnementale et en rédigeant les contrats de performance énergétique ou de financement de travaux par des CEE (certificats d’économie d’énergie).
Nous assurons la représentation dans les contentieux civils, commerciaux et administratifs ainsi qu’en arbitrage ou dans le cadre de procédures collectives, concernant le droit de l’environnement et le droit public et proposons également des formations en entreprise sur ces thèmes.
La qualité de notre travail dans ce domaine a été reconnu par les classements obtenus par Juliette Bril depuis de nombreuses années dans les Guides Chambers, Legal 500 ou encore Décideurs Juridiques.
